Le dépôt de garantie est inhérent à toute location d’appartement, et permet au bailleur de se protéger en cas d’impayés ou de dégradations. Pourtant, bien que le logement soit rendu intact, certains propriétaires refusent parfois de le restituer aux locataires. Dans ce cas, quels sont les recours possibles ?
Si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée, le propriétaire dispose d’un mois pour restituer la caution aux locataires, et deux mois dans le cas contraire. Si le bailleur estime que des sommes lui sont dues (loyers ou charges impayés, travaux locatifs, dégradations), il se doit de justifier cette retenue par la remise au locataire de documents tels que l’état des lieux d’entrée et de sortie, de photos, de constat d’huissier, de devis et/ou de lettres de réclamation des loyers impayés.
Si le dépôt de garantie n’est pas restitué dans les délais, où s’il est amputé sans justification, le locataire doit mettre en demeure le propriétaire de le lui rendre par lettre recommandée avec avis de réception.