Votre premier Rendez-vous

Le principal objet de votre rendez-vous avec votre avocat est de lui exposer votre litige afin qu'il puisse apprécier si au regard de la loi une action en justice est nécessaire.

Quatre actions pourraient vous permettre de faire gagner du temps à votre avocat et en conséquence l'aider à mieux comprendre votre litige et... réduire le montant des honoraires :

1. Mettre de l'ordre dans vos papiers et documents pertinents 
2. Ecrire une chronologie détaillée des événements de votre cause 
3. Ecrire les noms et coordonnées de toutes les personnes apparaissant dans le dossier (témoins, adversaires, sachants … ) 
4. Ecrire toutes les questions sur lesquelles vous voudriez être éclairé.

Nous pouvons résoudre de nombreux problèmes par téléphone. Vous pouvez également bénéficier d’un rendez - vous dans nos bureaux. Dites-nous ce qui se passe et nous trouverons la meilleure option.

Vous divorcez, quelle procédure retenir ?

2 possibilités :

- Première phase : la tentative de conciliation

A l'audience fixée, le juge s'entretient avec chacun des époux. Ce tête à tête est la partie non juridique où le juge de la famille cherche à concilier les époux en les invitant à gérer leur divorce tant sur le principe que sur les conséquences.

C'est ainsi que dès cette première audience, les époux ont la possibilité d'accepter le principe de la rupture du mariage. La simple déclaration des époux en présence de leur avocat suffit. 

Elle est irrévocable, le juge la consigne et s'il ne peut pas prononcer le divorce immédiatement, celui-ci est désormais acquis.

Accord ou pas sur le principe du divorce, comme les époux n'ont pas encore envisagé les conséquences définitives, le juge va décider ou voire entériner les mesures provisoires, celles qui sont nécessaires pour assurer l'existence des époux et des enfants jusqu'à la date à laquelle le jugement de divorce sera définitif.

Ces mesures concernent la résidence des époux, la pension alimentaire, la gestion des biens et des crédits, l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants, leur résidence et la contribution à leur éducation et entretien.

- Deuxième phase : le prononcé du divorce

Au moyen d'une assignation, l'un ou l'autre des époux devra demander au Juge de la famille de prononcer le divorce.

Pour demander le divorce trois cas sont envisageables :

• L'acceptation du principe de la rupture du mariage a été actée lors de la première audience, le JAF prononcera automatiquement le divorce. (Cette acceptation demeure encore possible sur un accord postérieur),
• L'altération définitive du lien conjugal : Elle résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux depuis deux ans lors de l'assignation en divorce,
• La ou les fautes, dont les critères sont définis par la loi. La réforme de 2004 a marginalisé procéduralement le divorce pour faute en le rendant moins attractif quant à ses conséquences et aux risques qu'il comporte en cas d'échec. C'est un progrès incontestable visant à limiter les effets ravageurs des conflits familiaux sur les époux et leurs enfants.

Nous pouvons résoudre de nombreux problèmes par téléphone. Vous pouvez également bénéficier d’un rendez - vous dans nos bureaux. Dites-nous ce qui se passe et nous trouverons la meilleure option.

👥 Aide

Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant. Le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge aux affaires familiales

Accéder au simulateur de pension alimentaire